Fiscalité écologique - Comptabilité environnementale

De la conférence de l'Académie des Sciences Comptables à laquelle j'ai assisté ce soir, je releverais deux points non encore évoqués dans ce blog.
1- La fiscalité écologique ou éco-fiscalité
Si à l'après-guerre, la politique sociale trouvait un levier dans la fiscalité, le 21ème siècle a d'autres préoccupations d'ordre environnemental. La politique environnementale par la fiscalité est désormais favorisée avec pour objectif de réduire ou limiter les atteintes à l'environnement.
Comment ?
- en incitant à la modification des comportements,
- en pénalisant des comportements (cf la règle pollueurs/payeurs)

Si l'on confronte Gerri et l'éco fiscalité, trois secteurs sont communs :
a- priorité aux modes de transports propres
b - objectif d'autonomie énergétique
c - urbanisme HQE et à haute performance énergétique

a -S'agissant des transports, la fiscalité intervient par les bonus-malus appliqués aux véhicules pollueurs. Une éco redevance moins connue est l'éco redevance kilométrique des poids lourds qui taxera le transport des marchandises en dehors des autoroutes (cf grenelles de l'environnement).
Les entreprises concernées par cette mesure se doivent d'anticiper et de trouver de nouvelles stratégies pour faire de cette contrainte une opportunité.

b- les mesures fiscales liées à l'énergie concernent par exemple les exonérations fiscales sur l'installation des panneaux photovoltaïques, des mesures comptables en matière d'amortissements exceptionnels pour les équipements de production d'énergie renouvelable..

c- la fiscalité favorise l'acquisition de logements de basse consommation thermique dès 2010 ou des bâtiments à énergie positive, par des crédits d'impôts dérogatoires...Quant aux logements anciens, les travaux de rénovation thermique font l'objet de crédit d'impôt.

Autant de leviers qui bien que classiques et peu originaux, (crédit d'impôt, exonérations fiscales, baisses de TVA,..) devraient avoir un impact non négligeable sur deux secteurs en crise à la Réunion : les transports et le bâtiment.

2- la comptabilité environnementale
Le développement durable se traduit dans la comptabilité par les notions d'actifs et passifs environnementaux.
Il s'agit par exemple d'enregistrer en comptabilité les coûts de dépollution du sous-sol, des bâtiments (amiante...) ou des coûts de non-conformité des installations classées (rejets...). On parlera dans ce cas de passif environnemental. L'entreprise a une dette environnementale envers la société.
En revanche, immobiliser les coûts environnementaux (actif environnemental), c'est reconnaître que ces coûts créent de la valeur.
Au moment de la vente d'un bien immobilier ou d'une entreprise, l'acheteur portera attention aux coûts environnementaux pouvant lui incomber. Le prix d'achat sera fonction par exemple des coûts de remises aux normes, de dépollution d'un terrain, etc.

D'où encore la nécessité d'anticiper et d'engager des investissements de développement durable pour optimiser la valeur de son entreprise.

La mort du tram train ?

Comment peut-on imaginer une île verte sans un moyen de locomotion tel que le tram train?

Impossible de croire à la mort du projet, comme l'annonce le vice-président de la Région.

Nous attendons tous qu'une voix forte se fasse entendre pour défendre le tram train, et je pense particulièrement à Jacques de Chateauvieux.

Mais au fait, le Président de GERRI trop rapidement nommé par le 1er ministre FILLION en juillet dernier, a t-il enfin été désigné par le groupement d'intérêt public, comme le prévoient les statuts ? Il y a pourtant urgence.

Conférence DD à Saint Denis

A noter dans vos agendas : la conférence organisée par l'Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières de la Réunion le 26 novembre 2009, à partir de 17h à l'hôtel Créolia.

Le développement durable : moteur de croissance économique, une opportunité pour les entreprises, un sujet qui devrait intéresser les chefs d'entreprise qui doivent faire face à la crise économique actuelle.

Encore faut-il accepter de "lever la tête du guidon" pour réfléchir sur les opportunités que peut apporter le DD.

N'est-ce pas le moment de revoir sa stratégie, anticiper les évolutions réglementaires (cf GERRI), se positionner sur de nouveaux marchés de façon à répondre aux nouvelles exigences des consommateurs, se placer sur de nouveaux secteurs tout en bénéficiant d'aides financières de la part de l'Etat et des collectivités locales ?

Seront abordées les thématiques suivantes :

- le cadre législatif du développement durable : LODEOM, loi de finances

- la fiscalité : économies d'impôt à réaliser

- la comptabilité environnementale

- sensibilisation des salariés à une démarche de DD

- les aides financières accordées pour des projets de DD

...

Intervenants :

- Fadia REGHAY, membre du comité DD du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables

- Philippe JEAN PIERRE, universitaire

- Caroline CHANE MENG HIME, avocate

- Frédéric MISON, représentant des services fiscaux

Il est clair que deux heures sont insuffisantes pour traiter exhaustivement du sujet, mais elles sont nécessaires et suffisantes pour entrevoir les perspectives d'orientations liées au DD.

Colloque DD à l'Université de la Réunion

Le Centre de Recherches et d'Etudes en Géographie de l'Université de La Réunion (CREGUR) organise la semaine prochaine un colloque international sur le thème "quel développement durable pour les petits espaces insulaires ?" au campus de Moufia.

SEMAINE DES SOLIDARITES

Pas une seule semaine qui ne soit dédiée à un thème particulier, souvent d'intérêt majeur.

Pourtant, trop d'information tue l'information et les résultats de ces évènements auprès du grand public comme des entreprises ne me semblent pas à la hauteur des enjeux.

Illustration à travers deux exemples :

Combien ont noté que cette semaine était la semaine de la solidarité internationale (du 14 au 22 novembre 2009 )
Si nous souffrons de la crise économique, inutile de préciser que les pays pauvres en subissent doublement les effets. Réduction de l'aide internationale, famine, baisse des récoltes due au effets du changement climatique...
Cette semaine de la solidarité internationale est censée nous inviter à "exprimer notre solidarité et à agir concrètement pour un monde plus juste".
Si en métropole, de nombreuses actions sont menées auprès des jeunes ou du grand public, la Réunion semble aux abonnés absents (au vu du site Internet).

N'oublions pas qu'à nos portes, la famine touche durement la population malgache, la misère pousse des dizaines de comoriens à tenter leur chance sur les kwasa kwasa à destination de Mayotte....
Heureusement que le Père Pedro, de passage à la Réunion, nous a interpellé durant cette semaine pour nous rappeler combien la mobilisation de tous est urgente.

Il est clair que les entreprises réunionnaises n'attendent pas cette semaine de la solidarité internationale pour agir. Mais peut-être serait-ce le moment idoine pour communiquer sur les actions engagées et faire savoir que le monde de l'entreprise sait aussi être solidaire. Moment idoine si tant est que cette communication intervienne dans le cadre d'une véritable semaine réunionnaise de la solidarité, ce qui, sauf erreur de ma part, n'a pas été le cas.

Semaine du 16 au 22 novembre : la semaine pour l'emploi de la personne handicapée
Recruter une personne handicapée est au-delà de l'obligation légale une action de solidarité.
Le site internet de l'AGEFIPH n'a enregistré aucune manifestation pour la Réunion. Pourtant, le JIR de ce jour évoque l'opération Handichat de la Maison de l'Emploi de l'est qui a parmis à des porteurs de projets porteurs de handicaps de discuter en visio conférence avec des invités en métropole sur des thèmes autour de l'entreprise, création, reprise...
Il y en a sûrement d'autres car l'emploi de la personne handicapée est un sujet porteur, soutenu par de nombreuses associations et défendu, par exemple par la HALDE. Selon son rapport 2008, le handicap est le deuxième critère de discrimination (21 % des réclamations), derrière l'origine (29 %).

L'entreprise 2.0 : l'entreprise citoyenne de demain

L'entreprise 2.0 : l'entreprise de demain !

Un nouveau modèle d'entreprise, en perpétuelle transformation, évolution, en relation et en collaboration avec ses parties prenantes, clients, salariés, fournisseurs.

Le Mode de management passe d'un mode de pyramide en mode en réseau avec un système de valeurs basé sur la confiance, la transparence, la reconnaissance, ...

Certaines grandes entreprises ont déjà franchi le pas.

Pour en savoir plus, voir l'interview de Richard Collin ou cette présentation

La case Démété - maison tropicale exemplaire

Quelques photos de cette case qui m'a réellement conquise. Outre son intérêt "développement durable", elle respire réellement le bien-être.


Ses larges baies vitrées donnent sur un Jardin de l'Etat réaménagé à merveille.


Cuisine











Centrale solaire

Chambre avec couchage en hauteur

Recyclage des eaux grises

Entreprises à la conquête des marchés nationaux

La SR21 et l'agence régionale de développement et d'innovation ont offert à 10 entreprises locales la possibilité de participer au salon des maires et des collectivités locales, du 17 au 19 novembre prochains.

Sont pris en charge notamment le billet d'avion, l'hébergement et un espace sur le stand de la Réunion.
Une condition : régler une quote-part de 1 000 euros maximum et un critère à respecter : proposer une offre innovante à destination des acheteurs publics.

Il semble que les candidats étaient nombreux puisque les entreprises retenues sont en réalité au nombre de 12. (JIR 13/11). Parmi elles, l'entreprise déjà citée Bioalgostral sur le marché du biocarburant.

Leurs promoteurs ne rencontreront pas le Président Sarkozy qui a décliné l'invitation mais nous ne doutons pas que leurs services et produits séduiront les 6 500 élus réunis à Paris.

AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL

Une adresse à retenir absolument : le site de l'Adere.

L'ADERE propose un outil en ligne qui permet de réaliser un auto-diagnostic environnemental.

Lancé par le "Collectif pour des évènements responsables" (dont l'Ademe), je l'ai trouvé très convivial et pédagogique.

S'il a été conçu en priorité pour les acteurs du monde de l'évènementiel, pour les organisateurs d'évènements culturels, sportifs, afin de les aider à avoir une démarche éco-responsable, il me paraît tout à fait adapté aux entreprises.

Cet outil passe au crible tous les postes à forts impacts environnementaux d'une manifestation, donne des conseils et des pistes d'actions.

5 thématiques : la communication, l'alimentation, lieu technique et décors, transports, hébergement, sensibilisation.

J'ai testé le module communication et ai été vraiment impressionnée par la qualité de la démarche.

La procédure : On crée son évènement et on évalue son impact.

Un exemple : pour limiter l'utilisation du papier, avez-vous créé un site internet, Le papier utilisé répond-il aux critères d'un écolabel officiel (l'Eco-label européen, le Nordic Swan ou l'Ange Bleu) ?...

A chaque rubrique, des conseils, des sites internet sont recommandés.

Que les entreprises qui ont participé au Salon de la Maison à Saint-Denis mesurent leur impact environnemental ! ce serait un bon début pour faire mieux l'an prochain.

Les mesures du Président SARKOZY en faveur des DOM

Difficile de ne pas évoquer en quelques mots les 137 mesures annoncées vendredi dernier par Nicolas Sarkozy à l’issue du premier conseil interministériel sur l’outre-mer et qui font suite aux Etats Généraux.

A la lecture des comptes-rendus, je retiens trois points :

- les mesures du Président Sarkozy concernent surtout les Antilles. On peut citer un exemple : la relance du tourisme. On sait que ce secteur est largement sinistré aux Antilles, notamment en raison des longues grèves qui ont paralysé l'économie locale. A la Réunion, les problèmes sont différents et tiennent d'abord à des questions de prix des transports aériens. L'arrivée de l'Airbus 380 dans les prochaines années dans le ciel réunionnais devrait démocratiser notre destination.

- une volonté de repenser les relations entre l'Outre Mer et la métropole : cette prise de conscience des plus hautes instances de l'Etat est très positive. Elle doit maintenant se traduire par des faits, par un accès plus large des réunionnais aux postes de la fonction publique locale, par une nouvelle façon d'engager des négociations avec les pays de la zone océan indien (relations tripartites : Réunion/Etat/pays de la zone OI) ;

- les mesures en faveur de la formation et de lutte contre l'illettrisme : l'inégalité des chances est une réalité. Même si la formation est déjà largement soutenue par les collectivités locales, un coup de pouce de l'Etat est effectivement le bienvenu pour que les grands projets de la Réunion se fassent avec les réunionnais et avec les entreprises locales.

Sainte-Suzanne, lauréate des Rubans du Développement durable 2009

Qui n'a pas son ruban, son label ou sa distinction?

Hier, c'était le TCO qui était distinguée par l'Etat dans le cadre du Plan Ville Durable du ministre Borloo par le label Ecocité.
Aujourd'hui, c'est Sainte-Suzanne qui est à l'honneur dans la presse locale. Elle fait partie des 12 collectivités territoriales lauréates des "Rubans du développement durable 2009", "pour leurs politiques globales et concrètes de développement durable".

Cette initiative a été lancée en 2002 par l’Association des Maires de France, l’Association des Maires des Grandes Villes de France, le Comité 21 ( comité français pour le développement et le développement durable) et Dexia, la fameuse banque partenaire des collectivités locales durement touchée par la crise et aidée généreusement par l'Etat.
77 collectivités ont déjà été primées.

Président du Jury de ces Rubans : Jean Marie PELT, (ne pas manquer ses chroniques le samedi après-midi sur France Inter !), Président de l'institut européen d'écologie.

Il est curieux de lire la fiche concernant la lauréate réunionnaise. J'y apprends que Sainte-Suzanne est déjà autonome énergétiquement parlant. Une sacrée longueur d'avance sur le reste de la Réunion qui ambitionne l'autonomie à l'horizon 2030.

Sainte-Suzanne ville solaire Lauréat 2009/2011
Résumé de la démarche

La commune de Sainte Suzanne s'est engagée dans le développement durable dans les années 1990, à travers de vastes opérations de nettoyage et d'assainissement du territoire. Ses priorités se sont ensuite portées sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, dans le cadre du Plan régional des énergies renouvelables et d'utilisation de l'énergie. En 2007, Sainte Suzanne se fixe un objectif ambitieux : l'autonomie énergétique d'ici à 2020. C'est aujourd'hui chose faite ! La commune produit de l'électricité pour 30 000 habitants.

Avis du jury

Le jury salue la réussite de cette démarche au vu des défis environnementaux, sociaux et économiques de ce territoire d'Outre-mer.

Non seulement Sainte-Suzanne a réussi le défi technique de l'autonomie énergétique, mais elle a su s'ouvrir à la problématique sociale de la précarité énergétique. Toutefois, le jury encourage la commune à mobiliser davantage la population et à impulser de nouvelles actions pour préserver sa biodiversité, avec la même ambition et la même énergie.

ECOCITE - TCO LAUREAT

Nous sommes vraiment entrés dans l'ère de l'écologie, du développement durable.. tout est éco...., tout est durable, tout est vert !

Mais comment séparer le bon grain de l'ivraie? les labels fleurissent et nous en avons déjà cités quelques uns dans ce blog.

En voici un nouveau à ajouter à la liste : le label écocité.

Saint-Paul fut la première ville portuaire réunionnaise à décrocher le pavillon bleu (et première ville des DOM, sauf erreur de ma part) rejointe ensuite par Saint-Leu... Aujourd'hui, la région Ouest peut s'ennorgueillir d'avoir sur son territoire la seule intercommunalité des DOM, le TCO, à obtenir le label d'écocité.

Voici les grandes lignes du projet du TCO

Le projet d’EcoCité réunionnais vise à créer une véritable conurbation en rapprochant le centre de gravité des trois communes de la Possession, du Port et de Saint-Paul, sur l’une des seules plaines littorales de l’île.

La question des transports est dès lors essentielle : pour éviter la saturation de l’île par la voiture, le projet d’EcoCité mettra l’accent sur des transports alternatifs comme le tram-train régional (d’ici 2013) et se dotera d’un réseau d’itinéraires cyclables. L’enjeu économique est aussi de taille : l’attractivité du port sera renforcée pour réaffirmer son rôle international ; cette Ville durable tropicale confortera ainsi son rôle de moteur économique entre le Nord et le Sud de l’île. Le projet d’EcoCité a pour ambition d’être une référence de l’Outre-Mer français dans l’Océan indien et un exemple de Ville durable en milieu tropical.

De grandes ambitions qui pourraient être remises en cause si la Région devait renoncer au projet de tram-train. En effet, cette semaine, Pierre VERGES, vice-président de la Région, a menacé de tout arrêter. Il a interpellé l'Etat pour que la dotation ferroviaire revenant à la Région Réunion soit versée. (lire l'interview de Pierre VERGES sur Clicanoo)

Sans tram-train, le développement économique de la région Ouest devra se faire par de nouvelles voies de transports alternatifs moins coûteux.

Sans transports collectifs, comment offrir aux entreprises des conditions favorables au développement durable ? Comment la Réunion peut-elle atteindre son objectif d'île Verte? Comment le simple citoyen peut-il participer à la réalisation de cet objectif ?

We'reunion - La charte d'ambassadeur

Ici le texte de la charte d'ambassadeur we'reunion et la Plaquette de présentation.

"Notre stratégie de développement durable, nos expertises, nos secteurs économiques clés, notre dynamisme, notre culture, notre jeunesse, nos sourires, nos ambitions, nos paysages, nos valeurs, nos projets, nos actions sur la scène internationale, nos initiatives économiques. .. participent à la même identité territoriale compétitive et unique: celle de la La Réunion ".

N'est-ce pas bien dit?

A lire cette charte, l'ego est lun flatté. Doucement. N'est-ce pas en définitive Le But de cette initiative?

Je me sens fière de vivre sur ce territoire, fière des actions menées pour Développer l'économie de l'île, fiere de vanter les atouts de ce bout d'Europe Dans l'Océan Indien ouvert sur le monde:)