Fiscalité écologique - Comptabilité environnementale

De la conférence de l'Académie des Sciences Comptables à laquelle j'ai assisté ce soir, je releverais deux points non encore évoqués dans ce blog.
1- La fiscalité écologique ou éco-fiscalité
Si à l'après-guerre, la politique sociale trouvait un levier dans la fiscalité, le 21ème siècle a d'autres préoccupations d'ordre environnemental. La politique environnementale par la fiscalité est désormais favorisée avec pour objectif de réduire ou limiter les atteintes à l'environnement.
Comment ?
- en incitant à la modification des comportements,
- en pénalisant des comportements (cf la règle pollueurs/payeurs)

Si l'on confronte Gerri et l'éco fiscalité, trois secteurs sont communs :
a- priorité aux modes de transports propres
b - objectif d'autonomie énergétique
c - urbanisme HQE et à haute performance énergétique

a -S'agissant des transports, la fiscalité intervient par les bonus-malus appliqués aux véhicules pollueurs. Une éco redevance moins connue est l'éco redevance kilométrique des poids lourds qui taxera le transport des marchandises en dehors des autoroutes (cf grenelles de l'environnement).
Les entreprises concernées par cette mesure se doivent d'anticiper et de trouver de nouvelles stratégies pour faire de cette contrainte une opportunité.

b- les mesures fiscales liées à l'énergie concernent par exemple les exonérations fiscales sur l'installation des panneaux photovoltaïques, des mesures comptables en matière d'amortissements exceptionnels pour les équipements de production d'énergie renouvelable..

c- la fiscalité favorise l'acquisition de logements de basse consommation thermique dès 2010 ou des bâtiments à énergie positive, par des crédits d'impôts dérogatoires...Quant aux logements anciens, les travaux de rénovation thermique font l'objet de crédit d'impôt.

Autant de leviers qui bien que classiques et peu originaux, (crédit d'impôt, exonérations fiscales, baisses de TVA,..) devraient avoir un impact non négligeable sur deux secteurs en crise à la Réunion : les transports et le bâtiment.

2- la comptabilité environnementale
Le développement durable se traduit dans la comptabilité par les notions d'actifs et passifs environnementaux.
Il s'agit par exemple d'enregistrer en comptabilité les coûts de dépollution du sous-sol, des bâtiments (amiante...) ou des coûts de non-conformité des installations classées (rejets...). On parlera dans ce cas de passif environnemental. L'entreprise a une dette environnementale envers la société.
En revanche, immobiliser les coûts environnementaux (actif environnemental), c'est reconnaître que ces coûts créent de la valeur.
Au moment de la vente d'un bien immobilier ou d'une entreprise, l'acheteur portera attention aux coûts environnementaux pouvant lui incomber. Le prix d'achat sera fonction par exemple des coûts de remises aux normes, de dépollution d'un terrain, etc.

D'où encore la nécessité d'anticiper et d'engager des investissements de développement durable pour optimiser la valeur de son entreprise.

Conférence DD à Saint Denis

A noter dans vos agendas : la conférence organisée par l'Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières de la Réunion le 26 novembre 2009, à partir de 17h à l'hôtel Créolia.

Le développement durable : moteur de croissance économique, une opportunité pour les entreprises, un sujet qui devrait intéresser les chefs d'entreprise qui doivent faire face à la crise économique actuelle.

Encore faut-il accepter de "lever la tête du guidon" pour réfléchir sur les opportunités que peut apporter le DD.

N'est-ce pas le moment de revoir sa stratégie, anticiper les évolutions réglementaires (cf GERRI), se positionner sur de nouveaux marchés de façon à répondre aux nouvelles exigences des consommateurs, se placer sur de nouveaux secteurs tout en bénéficiant d'aides financières de la part de l'Etat et des collectivités locales ?

Seront abordées les thématiques suivantes :

- le cadre législatif du développement durable : LODEOM, loi de finances

- la fiscalité : économies d'impôt à réaliser

- la comptabilité environnementale

- sensibilisation des salariés à une démarche de DD

- les aides financières accordées pour des projets de DD

...

Intervenants :

- Fadia REGHAY, membre du comité DD du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables

- Philippe JEAN PIERRE, universitaire

- Caroline CHANE MENG HIME, avocate

- Frédéric MISON, représentant des services fiscaux

Il est clair que deux heures sont insuffisantes pour traiter exhaustivement du sujet, mais elles sont nécessaires et suffisantes pour entrevoir les perspectives d'orientations liées au DD.

Colloque DD à l'Université de la Réunion

Le Centre de Recherches et d'Etudes en Géographie de l'Université de La Réunion (CREGUR) organise la semaine prochaine un colloque international sur le thème "quel développement durable pour les petits espaces insulaires ?" au campus de Moufia.

Déchets, valorisation et politique

Mauvaise note pour les élus de la CIVIS et du TCO qui ont trouvé un accord ces jours-ci sur le coût du stockage des déchets ultimes à la Rivière Saint Etienne qui va baisser de 60 à 48 euros la tonne.
Cette baisse des coûts est en réalité tout à fait artificielle puisque l'expert chargé d'analyser le coût réel de traitement l'estime à 71 euros la tonne. Ce coût intègre les provisions pour la dépollution et le réaménagement du site après sa fermeture.
En agissant ainsi, nos élus locaux transfèrent la charge de cette dépollution aux générations futures.

N'est-ce pas une obligation comptable de provisionner de telles charges ?

Bien mauvais exemple de ces responsables politiques censés faire de la Réunion une île Verte modèle à l'horizon 2030 !
C'est enfin faire fi des exigences du développement durable : "répondre aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs".

D'autres nouvelles sont plus réjouissantes : les projets soutenus par Qualitropic
Qualitropic : ce pôle de compétitivité a pour vocation de labelliser des projets réunionnais portés conjointement par des entreprises, des centres de recherche et organismes de formation autour de projets innovants.

Deux projets ont retenu mon attention (cf article Quotidien du 28/09/009) car entrant directement dans le cadre du DD :
- projet Lignophénol : il a pour but de valoriser un composant issu de la bagasse (résidu de la canne à sucre) pour en faire un biomatériau, et ce via la chimie verte. Ce projet est porté par les industriels du sucre et le CERF.
- projet Enervidil : il consiste à mettre en place une unité pilote de méthanisation des vinasses et produira de l'énergie en partenariat avec les Distilleries de la Rivière du Mât et Savannah, le CERF et l'Université de la Réunion.

Les travaux de Qualitropic sur la valorisation de la biomasse (bioraffinerie, chimie verte), sur les technologies vertes sont encourageants. RV le 11 décembre prochain à Saint-Gilles pour les 4èmes rencontres de Qualitropic intitulées "L'innovation dans tous ses états".

CONFERENCE ENTREPRISE CITOYENNE 24/09

Tous nos remerciements à nos intervenants qui ont brillamment et avec passion défendu le DD et l'entreprise citoyenne à la Réunion :
Jean-Pierre MARCHAU, professeur de philosophie
Martine MAILLOT, gérante de ZINC OI
Thierry CROP, directeur de la Poste - Réunion
Malika GUENOU, Directrice de la Communication - VEOLIA ENVIRONNEMENT - REUNION
Patrick BOUCHARD, Directeur du Développement Produits et méthodes à HOLCIM - REUNION
Mme RONDOT, Service Qualité à HOLCIM - REUNION
Violette DEBENAY, Directrice du service DD à la CCIR
Christian TESSIER, Chargé de Mission, DD au Conseil Général de la Réunion
Marie-Pierre HOARAU, Conseillère Régionale
Jacques de CHATEAUVIEUX

Tous nos remerciements aux Directeurs Généraux de HOLCIM et VEOLIA ENVIRONNEMENT
Merci également à Claire de CHATEAUVIEUX, Mme DULULL et Mr CADEL de la Poste, ATELIER NATURE, GENERALI FRANCE.
Merci à notre Directeur Général Dominique FOUQUEMBERG et à Margaret MUCY de nous avoir permis de vivre cette aventure.
Enfin, merci à tous ceux qui sont venus partager ce moment avec nous !

PROJET REUNION ILE VERTE

PROJET REUNION ILE VERTE

Présentation du 28/03/2008 - 2èmes rencontres du MEDEF REUNION
"REUNION ILE VERTE, ACTION I"

REUNION ECONOMIQUE

-MEDEF REUNION
- CGPME
- CHAMBRE DES METIERS
-CCIR
- ADIR
- ARTIC
- AD
- BTP REUNION

Développement prioritaire de 4 secteurs d'activité
- énergie - environnement
- agro nutrition
- TIC
- tourisme

PROJET GERRI REUNION 2030

Présentation GERRI de Pierre Alain ROCHE - 13/06/2008 - CCIR REUNION

Conférence du 24/09/2009 - ST DENIS

Pourquoi ce blog?

En premier lieu, pour conclure la conférence que l'Ecole de Management PRUDENCE CREOLE organise le 24 septembre 2009 à 18h à la Mairie de Saint-Denis de la Réunion sur "L'entreprise citoyenne : de la communication à la bonne gouvernance"
Il nous a paru utile de regrouper un certain nombre d'informations ou de références citées au cours de cette conférence sous une forme aisément accessible. Le blog est un outil répondant à ce besoin ; par ailleurs, ne peut-il pas aussi devenir une plate forme d'information pour l'avenir...?

Outre les membres du groupe Prudence Créole, participent :
- Jean-Pierre MARCHAU, professeur de philosophie
- HOLCIM, VEOLIA ENVIRONNEMENT, LA POSTE et ZINC OI sur l'une des dimensions de la RSE : environnementale, sociale, sociétale
- Représentants du Conseil Général, Mr TESSIER, chargé de mission du Service DD, Mme DEBENAY, Directrice du service DD de la CCIR, Mme Marie-Pierre HOARAU, conseillère régionale chargée du DD
et Jacques de CHATEAUVIEUX (futur Président de GERRI)