La vérité sur les prélèvements obligatoires en France

Le niveau des prélèvements obligatoires dans notre pays est souvent l'argument repris par les hommes politiques comme par les syndicats pour justifier ou dénoncer selon les cas les décisions prises en la matière.

Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, d'octobre 2009 présenté par Philippe SEGUIN, Président de cette organisation, permet de recadrer la situation et d'éviter la confusion :
Nous avons un taux élevé mais parle-t-on souvent de l'assiette de cet impôt ?!!! Or, sur ce point, l'entreprise bénéficie de conditions particulièrement favorables.

La justice devant l'impôt ? Une exigence de l'entreprise citoyenne mais qui reste une utopie car lorsque les grandes entreprises font jouer à fond l'optimisation fiscale, les TPE et les PME paient "plein pot" ! Quand on sait qu'elles constituent la majorité de nos entreprises, des mesures pour rétablir un peu plus l'équilibre ne seraient-elles pas à prendre par nos décideurs ?


Ce rapport intitulé les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée a publié une synthèse dont j'ai retenu les quelques points forts ci-après.

- le facteur travail est le plus taxé
il génère plus de 70% des prélèvements obligatoires

- ensuite viennent les bénéfices et le capital
les bénéfices des entreprises ont généré 16% des prélèvements ; le capital en représente 10%, essentiellement au titre de la fiscalité locale (la taxe professionnelle).
Les prélèvements des entreprises frappent très majoritairement les facteurs de production et leur nombre élevé apparaît peu lisible pour les investisseurs internationaux et est générateur de coûts de gestion pour les entreprises.

Les taux de prélèvements obligatoires sur les entreprises était en 2006 supérieur de 5.7 points à la moyenne européeenne.

La France fait donc davantage reposer ses prélèvements sur les entreprises (39% hors TVA) que sur les ménages par rapport aux autres pays européens (29%).

Bien que mal positionnée pour ses prélèvements obligatoires, la France reste relativement attractive. En effet, la localisation des investissements dépend avant tout de critères économiques. Les prélèvements obligatoires ont un impact secondaire.

Si le taux nominal d'imposition des bénéfices est élevé, il est largement compensé par des règles d'assiette favorables aux entreprises (régime d'amortissement parmi les plus avantageux de l'OCDE par exemple). La France n'est pas si mal positionnée dans la concurrence fiscale.
Le choix du maintien d'un taux d'IS élevé mais d'un mitage de son assiette isole la France au sein de l'UE.

L'optimisation, qui permet à un contribuable de tirer parti de la complexité de la législation pour minorer sa charge fiscale ou sociale sans violer la loi apparaît concentrée sur les grandes entreprises. Les PME et les entreprises de taille intermédiaires supportent dès lors des taux implicites d'imposition plus élevés, ce qui peut entraver leur croissance.

RAPPORT - RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Deux rapports sur le réchauffement climatique ont été publiés cette année rapports de l'ONERC et du PNUE.
Ils tirent tous les deux la sonnette d'alarme sur les coûts que nous devrons supporter :
1- Le rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, ONERC, placé sous la tutelle du ministère de l'Ecologie (septembre 2009).
Ce rapport évalue le coût des impacts du changement climatique et de l’adaptation en France.
La conclusion du rapport donne un message clair : "le changement climatique en France métropolitaine aura un coût significatif qu'une adaptation organisée et réfléchie pourra permettre de limiter, voire dans certains cas, de transformer en opportunité".
Quid de la Réunion et des autres DOM ????

2- le rapport annuel 2009 du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) intitulé "Climat en Péril"
Deux extraits : "En 2007, alors que les émissions devaient avoir atteint leur plus haut niveau, le monde a pourtant enregistré un nouveau record annuel de hausse des émissions. Chaque jour qui passe sans que nous orientions notre développement vers une société à faibles émissions de carbone, les dommages subis par les écosystèmes de la planète s'aggravent, et les coûts nécessaires à l'atténuation et à l'adaptation augmentent".
Dans le chapitre des mesures contre le changement climatique, ce même rapport précise qu'il est urgent que "le potentiel économique d'atténuation, à un prix du carbone allant de 0 à 100US par tonne d'équivalent CO2 est suffisant pour décaler la croissance prévue des émissions globales ou les réduire en dessous du niveau actuel, d'ici à 2030".

Que nous dit le rapport pour l'île de la Réunion. Rien.. mais nous avons quelques indications si nous relevons les résultats pour Madagascar.
Au chapitre "Changement dans les précipitations annuelles entre 1901 et 2004 : +20/+40%
Terres les plus vulnérables : Une carte (page 32) indique les points suivants : toute la côte Ouest de Madagascar est touchée par le blanchiment du corail, une montée du niveau de la mer sur une partie de la côte Sud Est, et une modification des écosystèmes dans la partie Sud.

Enfin, un graphique retient l'attention : celui des coûts globaux d'évènements climatiques extrêmes enregistrés entre 1950 et 2007, sommes des dommages et partie des dommages couverts par une assurance. .. Depuis le milieu des années 1980, ces côuts ont explosé.

"POUR UNE ENTREPRISE RESPONSABLE"

Résumé sous forme de slides de l'ouvrage
"Pour une entreprise responsable
Comment concilier profit et développement durable?"
Editions Le Cavalier Bleu - 2009
Olivier Delbard
http://www.scribd.com/full/17781123?access_key=key-1k6hzvm1jqcw57dst5i3