Fiscalité écologique - Comptabilité environnementale

De la conférence de l'Académie des Sciences Comptables à laquelle j'ai assisté ce soir, je releverais deux points non encore évoqués dans ce blog.
1- La fiscalité écologique ou éco-fiscalité
Si à l'après-guerre, la politique sociale trouvait un levier dans la fiscalité, le 21ème siècle a d'autres préoccupations d'ordre environnemental. La politique environnementale par la fiscalité est désormais favorisée avec pour objectif de réduire ou limiter les atteintes à l'environnement.
Comment ?
- en incitant à la modification des comportements,
- en pénalisant des comportements (cf la règle pollueurs/payeurs)

Si l'on confronte Gerri et l'éco fiscalité, trois secteurs sont communs :
a- priorité aux modes de transports propres
b - objectif d'autonomie énergétique
c - urbanisme HQE et à haute performance énergétique

a -S'agissant des transports, la fiscalité intervient par les bonus-malus appliqués aux véhicules pollueurs. Une éco redevance moins connue est l'éco redevance kilométrique des poids lourds qui taxera le transport des marchandises en dehors des autoroutes (cf grenelles de l'environnement).
Les entreprises concernées par cette mesure se doivent d'anticiper et de trouver de nouvelles stratégies pour faire de cette contrainte une opportunité.

b- les mesures fiscales liées à l'énergie concernent par exemple les exonérations fiscales sur l'installation des panneaux photovoltaïques, des mesures comptables en matière d'amortissements exceptionnels pour les équipements de production d'énergie renouvelable..

c- la fiscalité favorise l'acquisition de logements de basse consommation thermique dès 2010 ou des bâtiments à énergie positive, par des crédits d'impôts dérogatoires...Quant aux logements anciens, les travaux de rénovation thermique font l'objet de crédit d'impôt.

Autant de leviers qui bien que classiques et peu originaux, (crédit d'impôt, exonérations fiscales, baisses de TVA,..) devraient avoir un impact non négligeable sur deux secteurs en crise à la Réunion : les transports et le bâtiment.

2- la comptabilité environnementale
Le développement durable se traduit dans la comptabilité par les notions d'actifs et passifs environnementaux.
Il s'agit par exemple d'enregistrer en comptabilité les coûts de dépollution du sous-sol, des bâtiments (amiante...) ou des coûts de non-conformité des installations classées (rejets...). On parlera dans ce cas de passif environnemental. L'entreprise a une dette environnementale envers la société.
En revanche, immobiliser les coûts environnementaux (actif environnemental), c'est reconnaître que ces coûts créent de la valeur.
Au moment de la vente d'un bien immobilier ou d'une entreprise, l'acheteur portera attention aux coûts environnementaux pouvant lui incomber. Le prix d'achat sera fonction par exemple des coûts de remises aux normes, de dépollution d'un terrain, etc.

D'où encore la nécessité d'anticiper et d'engager des investissements de développement durable pour optimiser la valeur de son entreprise.

La mort du tram train ?

Comment peut-on imaginer une île verte sans un moyen de locomotion tel que le tram train?

Impossible de croire à la mort du projet, comme l'annonce le vice-président de la Région.

Nous attendons tous qu'une voix forte se fasse entendre pour défendre le tram train, et je pense particulièrement à Jacques de Chateauvieux.

Mais au fait, le Président de GERRI trop rapidement nommé par le 1er ministre FILLION en juillet dernier, a t-il enfin été désigné par le groupement d'intérêt public, comme le prévoient les statuts ? Il y a pourtant urgence.

Conférence DD à Saint Denis

A noter dans vos agendas : la conférence organisée par l'Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières de la Réunion le 26 novembre 2009, à partir de 17h à l'hôtel Créolia.

Le développement durable : moteur de croissance économique, une opportunité pour les entreprises, un sujet qui devrait intéresser les chefs d'entreprise qui doivent faire face à la crise économique actuelle.

Encore faut-il accepter de "lever la tête du guidon" pour réfléchir sur les opportunités que peut apporter le DD.

N'est-ce pas le moment de revoir sa stratégie, anticiper les évolutions réglementaires (cf GERRI), se positionner sur de nouveaux marchés de façon à répondre aux nouvelles exigences des consommateurs, se placer sur de nouveaux secteurs tout en bénéficiant d'aides financières de la part de l'Etat et des collectivités locales ?

Seront abordées les thématiques suivantes :

- le cadre législatif du développement durable : LODEOM, loi de finances

- la fiscalité : économies d'impôt à réaliser

- la comptabilité environnementale

- sensibilisation des salariés à une démarche de DD

- les aides financières accordées pour des projets de DD

...

Intervenants :

- Fadia REGHAY, membre du comité DD du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables

- Philippe JEAN PIERRE, universitaire

- Caroline CHANE MENG HIME, avocate

- Frédéric MISON, représentant des services fiscaux

Il est clair que deux heures sont insuffisantes pour traiter exhaustivement du sujet, mais elles sont nécessaires et suffisantes pour entrevoir les perspectives d'orientations liées au DD.

Colloque DD à l'Université de la Réunion

Le Centre de Recherches et d'Etudes en Géographie de l'Université de La Réunion (CREGUR) organise la semaine prochaine un colloque international sur le thème "quel développement durable pour les petits espaces insulaires ?" au campus de Moufia.

SEMAINE DES SOLIDARITES

Pas une seule semaine qui ne soit dédiée à un thème particulier, souvent d'intérêt majeur.

Pourtant, trop d'information tue l'information et les résultats de ces évènements auprès du grand public comme des entreprises ne me semblent pas à la hauteur des enjeux.

Illustration à travers deux exemples :

Combien ont noté que cette semaine était la semaine de la solidarité internationale (du 14 au 22 novembre 2009 )
Si nous souffrons de la crise économique, inutile de préciser que les pays pauvres en subissent doublement les effets. Réduction de l'aide internationale, famine, baisse des récoltes due au effets du changement climatique...
Cette semaine de la solidarité internationale est censée nous inviter à "exprimer notre solidarité et à agir concrètement pour un monde plus juste".
Si en métropole, de nombreuses actions sont menées auprès des jeunes ou du grand public, la Réunion semble aux abonnés absents (au vu du site Internet).

N'oublions pas qu'à nos portes, la famine touche durement la population malgache, la misère pousse des dizaines de comoriens à tenter leur chance sur les kwasa kwasa à destination de Mayotte....
Heureusement que le Père Pedro, de passage à la Réunion, nous a interpellé durant cette semaine pour nous rappeler combien la mobilisation de tous est urgente.

Il est clair que les entreprises réunionnaises n'attendent pas cette semaine de la solidarité internationale pour agir. Mais peut-être serait-ce le moment idoine pour communiquer sur les actions engagées et faire savoir que le monde de l'entreprise sait aussi être solidaire. Moment idoine si tant est que cette communication intervienne dans le cadre d'une véritable semaine réunionnaise de la solidarité, ce qui, sauf erreur de ma part, n'a pas été le cas.

Semaine du 16 au 22 novembre : la semaine pour l'emploi de la personne handicapée
Recruter une personne handicapée est au-delà de l'obligation légale une action de solidarité.
Le site internet de l'AGEFIPH n'a enregistré aucune manifestation pour la Réunion. Pourtant, le JIR de ce jour évoque l'opération Handichat de la Maison de l'Emploi de l'est qui a parmis à des porteurs de projets porteurs de handicaps de discuter en visio conférence avec des invités en métropole sur des thèmes autour de l'entreprise, création, reprise...
Il y en a sûrement d'autres car l'emploi de la personne handicapée est un sujet porteur, soutenu par de nombreuses associations et défendu, par exemple par la HALDE. Selon son rapport 2008, le handicap est le deuxième critère de discrimination (21 % des réclamations), derrière l'origine (29 %).

L'entreprise 2.0 : l'entreprise citoyenne de demain

L'entreprise 2.0 : l'entreprise de demain !

Un nouveau modèle d'entreprise, en perpétuelle transformation, évolution, en relation et en collaboration avec ses parties prenantes, clients, salariés, fournisseurs.

Le Mode de management passe d'un mode de pyramide en mode en réseau avec un système de valeurs basé sur la confiance, la transparence, la reconnaissance, ...

Certaines grandes entreprises ont déjà franchi le pas.

Pour en savoir plus, voir l'interview de Richard Collin ou cette présentation

La case Démété - maison tropicale exemplaire

Quelques photos de cette case qui m'a réellement conquise. Outre son intérêt "développement durable", elle respire réellement le bien-être.


Ses larges baies vitrées donnent sur un Jardin de l'Etat réaménagé à merveille.


Cuisine











Centrale solaire

Chambre avec couchage en hauteur

Recyclage des eaux grises