Fiscalité écologique - Comptabilité environnementale

De la conférence de l'Académie des Sciences Comptables à laquelle j'ai assisté ce soir, je releverais deux points non encore évoqués dans ce blog.
1- La fiscalité écologique ou éco-fiscalité
Si à l'après-guerre, la politique sociale trouvait un levier dans la fiscalité, le 21ème siècle a d'autres préoccupations d'ordre environnemental. La politique environnementale par la fiscalité est désormais favorisée avec pour objectif de réduire ou limiter les atteintes à l'environnement.
Comment ?
- en incitant à la modification des comportements,
- en pénalisant des comportements (cf la règle pollueurs/payeurs)

Si l'on confronte Gerri et l'éco fiscalité, trois secteurs sont communs :
a- priorité aux modes de transports propres
b - objectif d'autonomie énergétique
c - urbanisme HQE et à haute performance énergétique

a -S'agissant des transports, la fiscalité intervient par les bonus-malus appliqués aux véhicules pollueurs. Une éco redevance moins connue est l'éco redevance kilométrique des poids lourds qui taxera le transport des marchandises en dehors des autoroutes (cf grenelles de l'environnement).
Les entreprises concernées par cette mesure se doivent d'anticiper et de trouver de nouvelles stratégies pour faire de cette contrainte une opportunité.

b- les mesures fiscales liées à l'énergie concernent par exemple les exonérations fiscales sur l'installation des panneaux photovoltaïques, des mesures comptables en matière d'amortissements exceptionnels pour les équipements de production d'énergie renouvelable..

c- la fiscalité favorise l'acquisition de logements de basse consommation thermique dès 2010 ou des bâtiments à énergie positive, par des crédits d'impôts dérogatoires...Quant aux logements anciens, les travaux de rénovation thermique font l'objet de crédit d'impôt.

Autant de leviers qui bien que classiques et peu originaux, (crédit d'impôt, exonérations fiscales, baisses de TVA,..) devraient avoir un impact non négligeable sur deux secteurs en crise à la Réunion : les transports et le bâtiment.

2- la comptabilité environnementale
Le développement durable se traduit dans la comptabilité par les notions d'actifs et passifs environnementaux.
Il s'agit par exemple d'enregistrer en comptabilité les coûts de dépollution du sous-sol, des bâtiments (amiante...) ou des coûts de non-conformité des installations classées (rejets...). On parlera dans ce cas de passif environnemental. L'entreprise a une dette environnementale envers la société.
En revanche, immobiliser les coûts environnementaux (actif environnemental), c'est reconnaître que ces coûts créent de la valeur.
Au moment de la vente d'un bien immobilier ou d'une entreprise, l'acheteur portera attention aux coûts environnementaux pouvant lui incomber. Le prix d'achat sera fonction par exemple des coûts de remises aux normes, de dépollution d'un terrain, etc.

D'où encore la nécessité d'anticiper et d'engager des investissements de développement durable pour optimiser la valeur de son entreprise.